1261 W - Préfecture, 2ème Direction - 4ème Bureau - Bureau de la Coordination

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1261 W 1-212

Date

1921-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

212 articles - 24,40 m/l

Origine

PREFECTURE 2ème Direction - 4ème Bureau Bureau de la Coordination

Modalités d'entrées

Versement du 28 février 1995

Lutte contre la rage. Création d’une Direction des Services Fiscaux. Mise à disposition de la D.D.J.S. : convention et avenants.

Cote/Cotes extrêmes

1261 W 47

Date

1974 - 1993