5 U - Juridictions prud'homales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5 U 1 - 5 U 56

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Conseil de Belfort : registre de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 3

Date

Novembre 1883 - décembre 1945