Session extraordinaire du 26 janvier 1923. Première session ordinaire de 1923. Deuxième session ordinaire de 1923. Session extraordinaire du 13 décembre 1923.

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1 N - Conseil général du Département et commission départementale

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1 N - Conseil général du Département et commission départementale

Cote/Cotes extrêmes

1 N 1- 1 N 76

Date

1852-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Conseil général, Territoire de Belfort. Conseil départemental, Territoire de Belfort. Conseil général

Conseil général

Session extraordinaire du 26 janvier 1923. Première session ordinaire de 1923. Deuxième session ordinaire de 1923. Session extraordinaire du 13 décembre 1923.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 29

Date

1923

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