4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/106

Date

16 décembre 1937-10 décembre 1955

Présentation du contenu

16 décembre 1937-10 décembre 1955

Mots clés typologiques