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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, France)

Personnel. - Secrétaire de mairie, traitement, indemnités (1855-1938). Receveur municipal, remises (1849-1939). Percepteur, indemnités (1936). Régisseur de recettes, nomination (1936). Garde champêtre, traitement, indemnités (1850-1937). Instituteur, traitement, indemnités (1850-1882). Garde forestier, traitement (1849-1930). Agent voyer, indemnités (1899). Notaires, indemnités (1938). Recensement de la population, indemnités (1931). Médecin vaccinateur, traitement (1850-1851). Fossoyeur, indemnités (1932). Maires, frais de représentation (1929). Plainte de particuliers et de conseillers pour non présentation des comptes (1815).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 57/1

Date

1815-1939