Etat général d’imposition n° 2051de Faverois, Vescemont, Lachapelle-sous-Chaux, Brebotte, Bourogne, Froidefontaine, Recouvrance, Boron, Grosne, Vellescot, Charmois, Grandvillars.

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

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1283 W - Centre départemental d'assiette du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 1-88

Date

1952-1985

Importance matérielle

88 articles - 14 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement du 16 janvier 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Etat général d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 68-69

Date

1962-1966

Etat général d’imposition n° 2051de Faverois, Vescemont, Lachapelle-sous-Chaux, Brebotte, Bourogne, Froidefontaine, Recouvrance, Boron, Grosne, Vellescot, Charmois, Grandvillars.

Cote/Cotes extrêmes

1283 W 68

Date

1962-1966

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