4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1217

Date

13 mai 1943-09 juin 1943

Présentation du contenu

13 mai 1943-09 juin 1943

Mots clés typologiques