4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/131

Date

20 avril 1876-10 novembre 1876

Présentation du contenu

20 avril 1876-10 novembre 1876

Mots clés typologiques