Déplier tous les niveaux
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
19 mai 1898 - 22 février 1901
Entre le 19 mai 1898 et le 22 février 1901