1981 W - Tribunal judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

1981W1-19

Date

2008-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2 ml

19 article(s)

Origine

Tribunal judiciaire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/04/2021

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.).

Cote/Cotes extrêmes

1981W/1-1981W/19

Date

2008-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.) pour échantillonnage.

Cote/Cotes extrêmes

1981W/13-1981W/19

Date

2008-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable