1672 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des affaires juridiques et de l'achat public

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Cote/Cotes extrêmes

1672 W 1 - 1672 W 3

Date

2000-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0.40 ml. 3 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

versement du 22 septembre 2010.

Documents en relation

1694 W : Conseil général du Territoire de Belfort. Direction générale adjointe du développement social, éducatif et culturel : dossiers individuels des sinistrés.

Cote/Cotes extrêmes

1672 W 1- 1672 W 3

Date

2001-2003

Dossiers individuels, correspondance avec les assurances, rapports d'expertises, dossiers enregistrés, demande de subvention de l'Association des Sinistrés d'Eloie et de Valdoie (ASEV), procédure.

Cote/Cotes extrêmes

1672 W 3

Date

2001-2002