1733 W - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1733W1-5

Date

1970-2005

Importance matérielle

5 article(s)

Origine

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) / Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Date d'entrée : 16/04/2013

Cote/Cotes extrêmes

1733W/1-1733W/5

Date

1970-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2005.

1978-2000

Cote/Cotes extrêmes

1733W/4

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2000.