1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

RMI (Revenu minimum d'insertion). Calcul : lettres ministérielles : rétablissement de l'allocation après une mesure de suspension, instruction des demandes de remises totales ou partielles d'indu RMI, précisions sur le mode de traitement des dossiers de demande de RMI déposées de façon anticipée, RMI et révision trimestrielle des ressources et prolongement du droit à l'attente du contrat d'insertion ; textes officiels ministériels concernant : la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation RMI. courriers DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) relatifs : aux personnes qui sollicitent l'attribution du RMI ayant la qualité d'étudiants ou d'élèves, aux dispositifs prévus par la législation sur le RMI destinés à éviter les ruptures de revenu et à autoriser le versement d'acomptes ou d'avances, aux règles de fixation des ressources des bénéficiaires, à l'instruction des demandes de remises totales ou partielles d'indus RMI ; courriers ou information ou analyse CAF concernant : un dysfonctionnement dans le circuit des demandes d'avance RMI, la prise en compte des pensions alimentaires dans les ressources servant au calcul du RMI, analyse fonctionnelle du RMI (2 versions). circulaires relatives : aux procédures d'urgence dans le dispositif du RMI, à la gestion du RMI ; annexe de Travail Social Actualités : tableaux synthétiques des propositions de la commission nationale d'évaluation du RMI ; fiche récapitulative sur les formulaires de demandes d'avance RMI sur droits supposés. RMI. Lois : journal officiel de la république française : loi relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle, circulaire relative à la mise en place du RMI, décret relatif à la détermination et à l'allocation du RMI et modifiant le code de la sécurité sociale, loi relative au RMI, circulaire relative à la mise en œuvre du RMI dispositif d'insertion ; documents ministériels : RMI guide d'information des organismes instructeurs et complément à ce guide ; règlement de fonctionnement annexé à la convention relative. RMI. Presse : articles et copies d'articles (1988-1992). Insertion : courrier Préfecture concernant les fiches de liaison destinées aux services instructeurs des contrats d'insertion ; note du Conseil Général relative à la collaboration avec le chargé de mission RMI ANPE (Agence nationale pour l'emploi) ; compte-rendu de la session Accueillir Orienter les bénéficiaires du RMI organisée pour la STAS (Section Territoriale d'Action Sociale) ouest ; copie d'un article de la revue Éducation permanente : Le temps rassemblé ; extrait de l'ouvrage Le recrutement de A à Z ; extrait de La Vie Départementale (revue), article RMI : 100 % de contrats d'insertion ? ; fiche informative Du FMCES (Fonds Mutualiste des Contrats Emploi Solidarité) ; bulletin d'information de la Délégation Interministérielle au RMI ; note du délégué interministériel au RMI : articulation du programme 900000 chômeurs de longue durée avec le dispositif RMI ; plaquette informative sur la Fondation Vacances Ouvertes ; décret relatif aux contrats emploi solidarité, aux allocations de RMI ; article de travail Social Actualités, tribune Libres Propos : RMI ou RIM Revenu d'Insertion Minimal ; article de presse Insertion, moteur du développement ; note à l'attention du président du Conseil Général : La pédagogie du RMI ; simulation de la démarche du Groupe d'aide à l'élaboration du contrat ; fiche techniques : le crédit de solidarité, le groupe d'impulsion, la cellule d'appui RMI (1986-1992). RMI. Rapports d'enquête : présentation des résultats de l'enquête du CERC (Centre d'études et de recherches comparatistes) sur les allocataires du RMI dans le TDB (Territoire de Belfort) à partir des chapitres 5 et 6 du rapport final ; revue du CERC Notes et graphiques : le RMI plusieurs types d'allocataires ; RMI : bulletin d'information de la Délégation Interministérielle au RMI ; tableau de bord des bénéficiaires du RMI sur le Département ; deuxième journée régionale d'information sur le RMI : exposé de Gérard Martin ; articles de Travail Social Actualités : le RMI vu par ses allocataires, le RMI au 1er Avril 1990 ; revue CRÉDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) Consommation et mode de vie : L'avis des bénéficiaires du RMI du dépannage à l'emploi ; plaquette informative du CG (Conseil Général) : le RMI dans le TDB ; rapport sur le RMI dans le TDB : l'an 2 du RMI ; note de la Direction de la solidarité : quelques réflexions à partir de la note du Préfet intitulée « la gestion conjointe du RMI dans le TDB : pour un nouvel élan » (1989-1992). Santé : note aux instructeurs des dossiers RMI ; annexe à l'instruction relative à l'assurance personnelle ; décret relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de RMI ; Carte Santé 90 : circuits d'attribution et d'utilisation ; Carte santé 90 : descriptif, bénéficiaire, modalités d'utilisation, procédure d'attribution, procédure de distribution ; liste des actes et prestations pris en charge par l'aide médicale ; présentation synthétique de la matinée d'information sur : la prévention médicale pour une insertion optimale ; fiche informative de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) sur les bilans de santé ; descriptif de l'étude : État de santé et accès aux soins des allocataires du RMI dans le TDB ; règlement départemental d'aide médicale. RMI. Logement, gestion : arrêté portant agrément du Secours Catholique pour le reversement à son bénéficiaire de l'allocation de RMI ; courrier relatif à la situation du logement des bénéficiaires du RMI nouvelles mesures en matière d'aide au logement ; copie article Les Échos : RMI possibilité d'une réduction de la taxe d'habitation ; document de la DDASS relatif aux dispositions fiscales prises en faveur des bénéficiaires du RMI (1990). RMI. Synthèse sur la réglementation du RMI ; Prestations de CELTIS : Objectif RMI - propositions pédagogique et technique, Flash emploi / AMARRE (Aide méthodologique pour un accès ou un retour rapide à l'emploi) - proposition pédagogique, Plateforme « Développer ses atouts à la carte et réussir son insertion professionnelle » ; support rencontre « Le RSA (Revenu de solidarité active) et les nouvelles politiques d'insertion : quelle place pour la formation ? » (2001-2009). RMI : courrier du Trésor Public concernant le versement d'acomptes mensuels aux organismes payeurs ; circulaire CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales) relative à la mise en place des circuits de trésorerie du RMI ; courrier CNAF concernant la mise en place des circuits de trésorerie relatifs au RMI, formulaire de remontée du RIB du compte externe de disponibilités Caisse des dépôts et des consignations réservé aux remboursements par le Conseil Général au titre du RMI, article 18 du code de l'action sociale et des familles. Versement acompte MSA (Mutualité sociale agricole) : arrêté fixant la répartition provisoire des ressources attribuées au titre des transferts et créations de compétences prévus par la loi portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA (Revenu minimum d'activité). Évaluation : articles, rapports, notes à l'exécutif, évaluations des politiques publiques par le CG du Territoire de Belfort, note au président du CG, relevé de conclusions de la réunion du comité de suivi RMI-RMA, proposition d'ordre du jour bureaux de la CLI (Commission locale d'insertion) ; Finances locales : copies de Flash Départements sur les décalages financiers TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) / RMI, bilan des versements TIPP au titre de la compensation des dépenses d'allocations RMI, tableau acomptes et recettes liés à l'allocation RMI, état des dépenses RMI CAF (Caisse d'allocations familiales) Belfort, tableaux de bord RMI, statistiques RMI, situation des indus, note de la CNAF sur le dénombrement des bénéficiaires de prestations sociales (2003-2008).

Cote/Cotes extrêmes

1987W/21

Date

1986-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable