3 janvier 1949 - 31 décembre 1949

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Mutations par décès.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 18/1-172

Date

1791-1955

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

3 janvier 1949 - 31 décembre 1949

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 18/165

Date

Entre le 03 janvier 1949 et le 31 décembre 1949

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