1462 W - Préfecture, Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

76 articles - 9,10 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 30 juin 2005

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 41-61

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 50-52

Date

1975-1976

Résultats : tableaux par canton et par commune, résultats des précédents scrutins, recueil spécial, statistiques de la participation, télégrammes.

Cote/Cotes extrêmes

52

Date

1976