1805 W 1-33
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/02/2015
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations ; Dossiers de mandats Ad Hoc ; Plumitif contentieux général ; Minutes jugement contentieux général ; Minutes jugements procédures collectives.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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