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1835 W - Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscale et Contentieux.

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Cote/Cotes extrêmes

1835W 1-2

Date

2004-2010

Importance matérielle

2 article(s)

Particularité du document

DVD

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2015

Présentation du contenu

Dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des finances publiques

Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.

Cote/Cotes extrêmes

1835W/2

Date

2004-2010

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010