Infractions aux lois sur les assurances sociales, plainte du Ministère contre la Société générale d’imprimerie à Belfort : correspondance.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Législation du travail

Contrôle

Infractions à la législation du travail

Infractions aux lois sur les assurances sociales, plainte du Ministère contre la Société générale d’imprimerie à Belfort : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 48

Date

1936-1938

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