10 M - Travail - Main d'oeuvre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Infractions aux lois sur les assurances sociales, plainte du Ministère contre la Société générale d’imprimerie à Belfort : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 48

Date

1936-1938