5 U - Juridictions prud'homales

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Cote/Cotes extrêmes

5 U 10-13

Date

1892-1925

Septembre 1892-24 juillet 1896

Cote/Cotes extrêmes

5 U 11

Date

Septembre 1892-24 juillet 1896