1 M - Administration générale du département

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Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Incendie du palais de Justice de Belfort, réglement du sinistre : nomination d'experts, procès-verbaux d'expertise, litiges avec les compagnies d'assurances, installation des bureaux à l'Hôtel de Ville.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 372

Date

1906-1907

Présentation du contenu

Bâtiments, voir 4 N.