Incendie du palais de Justice de Belfort, réglement du sinistre : nomination d'experts, procès-verbaux d'expertise, litiges avec les compagnies d'assurances, installation des bureaux à l'Hôtel de Ville.

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1 M - Administration générale du département

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1M Administration générale du département

Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

PERSONNEL - AFFAIRES EVOQUEES PAR LE CABINET

Sinistres, calamités

Incendies

Incendie du palais de Justice de Belfort, réglement du sinistre : nomination d'experts, procès-verbaux d'expertise, litiges avec les compagnies d'assurances, installation des bureaux à l'Hôtel de Ville.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 372

Date

1906-1907

Présentation du contenu

Bâtiments, voir 4 N.

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