Arrêtés, réglementation (1863, 1939). Voie publique, déblaiement des neiges, crédit (1926). Transport de corps, corbillard, frais d’inhumation d’un suicidé (1932).

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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

GROSNE

Mots clés lieux

Grosne (Territoire de Belfort, France)

Police

Arrêtés, réglementation (1863, 1939). Voie publique, déblaiement des neiges, crédit (1926). Transport de corps, corbillard, frais d’inhumation d’un suicidé (1932).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 55/7

Date

1863-1939

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