2054W
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/07/2025
Présentation du contenu
Fonds national de l'emploi et de formation (FNE), conventions de cellule de reclassement, conventions d'allocations spéciale licenciement du fonds national de l'emploi et de formation (ASFNE), conventions allocations temporaire dégressive (ATD), aide à la création d'entreprise (ACCRE), contrôle recherche d'emploi, aide aux travailleurs handicapés, statistiques emploi-formation, actions contentieuses, aides aux entreprises et contrats de génération.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2014
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de ? ans à partir de 2008
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