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1620 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Service des assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

1620 W 1-30

Date

2001-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

3,50 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 17 février 2009.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Réunions du Conseil général : dossiers relatifs aux rapports.

Cote/Cotes extrêmes

1620 W 1-30

Date

2001-2004