An II

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4 U 4 - Justice de Paix de Giromagny

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4 U 4 - Justice de Paix de Giromagny

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

PROCEDURES

Jugements

Présentation du contenu

En mélange avec actes du greffe.

4 U 4/243-399

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/243-399

Date

1789-1955

An II

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/247

Date

An II

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