Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) : dossiers individuels (1).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1680 W - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

Déplier tous les niveaux

1680 W - Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

Cote/Cotes extrêmes

1680 W 1-13

Date

1997-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

13 articles - 2,20 m/l

Origine

Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

Modalités d'entrées

Versement du 11 janvier 2011

Mots clés matières

justice, justice civile

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Union départementale des associations familiales

Mots clés producteurs

Union Départementale des Associations Familiales