Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) : dossiers individuels (1).

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1680 W - Union départementale des associations familiales (UDAF) - Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1680 W 1-13

Date

1997-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

13 articles - 2,20 m/l

Origine

Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

Modalités d'entrées

Versement du 11 janvier 2011

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

1680 W 1-10

Date

1997-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A titre d'échantillonnage.