1990 W - Direction Départementale des Territoires (DDT), service Application du droit des sols et accessibilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1990W

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,30 ml

22 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2021

Présentation du contenu

Permis de démolition et de construire, déclarations préalables (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1990W/1-1990W/22

Date

2007-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Permis de construire demandés par Territoire Habitat, Syndicat intercommunal des eaux de Rougemont-le-Château.

Cote/Cotes extrêmes

1990W/17

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable