1750 W - Douanes, bureau de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1750W1-62

Date

1917-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

62 article(s)

Origine

Direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté - Division de Belfort, Bureau de Vesoul

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/09/2013

Présentation du contenu

Débits de tabac ; Registres des déclarations de profession de débits de boissons et déclarations diverses.

Part de redevance de débit de tabac (PRD).

Cote/Cotes extrêmes

1750W/49-1750W/54

Date

1985-2004

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation