1738 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Secrétariat général aux Affaires départementales, Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1738 W 1-143

Date

1991 - 2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

143 articles - 16 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 14 mai 2013

Contrat de ville : Belfort/Offemont : conventions originales, avenants de 1 à 5. Contrat de ville : chapitres 46.60/10, 46.60/20, 37.82/10, 67.10/10, 67.10/20, 46.60/40, réunions, annexes financière.

Cote/Cotes extrêmes

1738 W 12 - 17

Date

1994, 1999