94 E dépôt - Sevenans

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Cote/Cotes extrêmes

94 Ed CC1 - 94 Ed 2 T 1

Date

1779-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,10 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune en 1970, 1988 et 2019

Correspondance avec la direction départementale de la santé au sujet de l’écoulement des eaux usées.

Cote/Cotes extrêmes

94 Ed 5 J 1

Date

1960