Licenciements, élections professionnelles, élections des comités d’entreprise, recours hiérarchiques, plans sociaux, conflits divers : dossiers d’entreprises.

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1314 W - Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) - Service du contrôle de la recherche d'un emploi

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1314W1-32

Date

1961-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

32 articles - 1 m/l

Origine

Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort, service du contrôle de la recherche d'un emploi

Modalités d'entrées

Versement du 19 décembre 1996

Conditions d'accès

Communicable (partiellement)

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1314 W 1-32

Date

1961 - 1990