1997 W - Territoire Habitat

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Cote/Cotes extrêmes

1997W1-15

Date

1947-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1,50 ml

15 article(s)

Origine

Territoire Habitat - Direction de la clientèle, département Loyers et charges

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2021

Présentation du contenu

Dossiers de locataires échantillonnés.

Mots clés matières

Dossiers de locataires échantillonnés.

Cote/Cotes extrêmes

1997W/1-1997W/15

Date

1947-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable