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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 33/1-33

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé

2 octobre 1893 - 12 décembre 1896

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 33/15

Date

Entre le 02 octobre 1893 et le 12 décembre 1896