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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Suarce (Territoire de Belfort, France)

Délimitation, contestation pour droit de passage (An XI-1852). Aliénation (1809-1939). Echange (1861-1928). Gestion, entretien, mise en valeur (1865-1867). Location (1825-1936). Carrières, expertise, exploitation (1852). Chasse, adjudications (1873-1936). Vaine pâture (an XII-1890). Cours d’eau, entretien, curage, construction d’une écluse (1874-1938).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 95/4

Date

An XI-1939

Notes

Concernant l’écluse, voir aussi 1 O « Suarce – Chavanatte ».  An XII-1938