Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant l'exercice de perception de divers droits: dîme; droit de wahl; états des sujets des différents villages (1608); état des charrues; état du nombre des justiciables; droits de corvées; extraits d'urbaires, etc. (1456-1767), bail du comté à Nicolas Hingue (25 janvier 1734), baux emphytéotiques (1726-1739), amendes: extraits de registres, relevés de comptes, mémoires, déclarations, etc. (1753-1768).

Cote/Cotes extrêmes

T 1186

Date

1456-1768

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 28 pièces papier.