Série P - Finances. Cadastre. Poste

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Cote/Cotes extrêmes

Série P

Date

1800-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Services de la Préfecture et services déconcentrés de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Présentation du contenu

Cette série contient les dossiers relatifs à la gestion financière de l'Etat dans le département. Les documents proviennent en partie des services de la Préfecture correspondants et sont complétés par les versements des services déconcentrés de l'Etat.

La série P se divise règlementairement en six sous-séries consacrées respectivement au Trésor public et à la comptabilité générale (1 P) ; aux contributions directes (2 P) ; au cadastre (3 P); au contributions indirectes (4 P) ; aux douanes (5 P); aux postes et télécommunications (6 P).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

5 P

Date

1813-1939

Importance matérielle

3 articles

Origine

Administration des Douanes

Biographie ou Histoire

L'administration des Douanes est une administration à caractère fiscal. Elle est née avec la Révolution et succède à la Ferme Générale. Cette nouvelle administration est chargée de la surveillance des frontières et du contrôle du commerce internationale. Elle est responsable de la taxation des marchandises importées ou exportées, du contrôle des fraudes et assure un rôle de police sanitaire. Elle perçoit également la taxe sur le sel et représente une force militaire d'appoint.

Autre instrument de recherche

Un répertoire numérique de la sous-série 5 P Douanes (anonyme), 3 p.

Surveillance des frontières

Cote/Cotes extrêmes

5 P 2-3

Date

1813-1931