Société civile immobilière (SCI) des Résidences, construction d'un centre commercial. - Acquisition de parts par la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) : délibérations, procès verbal, autorisation du conseil général (CG), comptes rendus de réunion, correspondance. (2001-2003). Construction du cinéma des quais : délibération conseil général (CG) pour l'octroi d'une garantie financière, protocole d'accord, conseil d'administration de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT), étude d'impact réalisée par la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT), correspondance. (2002)

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1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

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1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

Cote/Cotes extrêmes

1993W

Date

1984-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11,20 ml

95 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux - Economie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/10/2021

Présentation du contenu

Documents de gestion du pôle économie de la Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux (DADPT).

Mots clés matières

aménagement du territoire, économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Aménagement, développement et partenariats territoriaux