Arrêtés n°1-571.

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4 K - Arrêtés préfectoraux

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4 K - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

4 K 1-54

Date

An VIII-1912

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4,45 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Registres des arrêtés et avis du sous-préfet puis de l'administrateur faisant fonction de préfet.

Cote/Cotes extrêmes

4 K 30-41

Date

1853-1911

Présentation du contenu

Les registres 31 à 33 comportent une table.

Arrêtés n°1-571.

Cote/Cotes extrêmes

4 K 34

Date

2 janvier 1879-6 décembre 1884

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