4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/48

Date

16 janvier-11 mai 1847

Présentation du contenu

16 janvier-11 mai 1847

Mots clés typologiques