1721 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Secrétariat des Assemblées.

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Cote/Cotes extrêmes

1721 W 1-39

Date

2001-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

3,90 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 20 novembre 2012.

Langue des unités documentaires

Français.

Dossiers relatifs aux rapports de la Commission permanente du Conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

1721 W 1-39

Date

2001-2005