Acquisition (1910). Aliénation (1824-1896). Gestion, entretien, mise en valeur (1863-1935). Location (1848). Vaine pâture (1875-1891). Adjudications diverses (1873-1940). Etangs, autorisation de faire un vivier (1928).

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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

THIANCOURT

Mots clés lieux

Thiancourt (Territoire de Belfort, France)

Terrains communaux

Acquisition (1910). Aliénation (1824-1896). Gestion, entretien, mise en valeur (1863-1935). Location (1848). Vaine pâture (1875-1891). Adjudications diverses (1873-1940). Etangs, autorisation de faire un vivier (1928).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 96/4

Date

1848-1940

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