1016 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1016 W 1-55

Date

1964 - 1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

55 articles - 8 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 31 août 1981

Syndicats communaux et intercommunaux de différentes communes du Territoire.

Cote/Cotes extrêmes

1016 W 15-18

Date

1975