Commission départementale du commerce non sédentaire ; ventes au déballage ; liquidations ; opérations de revitalisation ; congrès des commerçants non sédentaires.

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1744 W - Préfecture - Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets

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Cote/Cotes extrêmes

1744W1-14

Date

1984-2007

Description physique

- 1,50 m/l

Importance matérielle

14 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort - Secrétariat général aux affaires départementales, Bureau de l'aménagement du territoire et des grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/07/2013

Présentation du contenu

Artisanat et commerce. Collèges des chefs de services de la Préfecture.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1744W/1-1744W/6

Date

1984-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

1744W/1

Date

1984-1999

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation