1896 W - Service Départemental du Renseignement Territorial

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Cote/Cotes extrêmes

1896W/1-1896W/51

Date

1944-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

4,80 ml, 51 article(s)

Origine

Service Départemental du Renseignement Territorial

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2017

Présentation du contenu

Élections politiques locales ; Étrangers ; Candidats aux concours ou postes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

1896W/1-51

Date

1944-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

1896W/1-2

Date

1969-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Référendum du 24 septembre 2000 Référendum du 29 mai 2005

Cote/Cotes extrêmes

1896W/2

Date

2000-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable