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4 P - Contributions indirectes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Monopoles de l'Etat : papier timbré, cartes à jouer, allumettes, sel, contrôle de l'or et de l'argent. Instructions, correspondance (1830-1885). Droits de place dans les halles aux grains : commune de Lachapelle-sous-Rougemont : correspondance (1839). Etablissements soumis au contrôle des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre : fiches individuelles (1888-1937). Taxes municipales sur les automobiles, recensement : délibérations, correspondance (1930-1933). Edulcorants artificiels, contrôle des ventes : états trimestriels (1906-1923). Poudre, nomination et surveillance des débitants : instructions, nominations, correspondance (1886-1929). Machines pouvant servir à la fabrication des monnaies, autorisations de détention : demandes, plans, décisions, correspondance (1912-1929).