1731 W - Inspection du travail de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1731 W 1-23

Date

1977-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives Départementales

Importance matérielle

23 articles - 2,60 m/l

Origine

Inspection du travail de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 19 mars 2013

Mots clés matières

Dossiers d’entreprises fermées de moins de 50 salariés : correspondance, rapports, fiches de renseignement, bilans financiers, procès-verbaux d'élections des comités d'entreprises, accidents du travail.

Cote/Cotes extrêmes

1731 W 21

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A titre d'échantillonnage.