Enquêtes D.U.P. et parcellaires, ordonnance d’expropriation : Ville de Belfort. Communes : de Valdoie, Argiésans, Lachapelle-sous-Chaux, Morvillars, Bourogne, Giromagny, Rougegoutte, Vescemont. Commission de conciliation. Station d’épuration. ZAC des Tourelles et du Mont Jean.

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1392 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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1392 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1392 W 1-43

Date

1884 - 2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

43 articles - 4,60 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 1ème Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 16 février 2002

Mots clés matières

administration, protection civile

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement