1445 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1445 W 1-155

Date

1953-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

155 articles - 15,80 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Recette principale élargie de Belfort Sud

Modalités d'entrées

Versement du 2 juillet 2004

Actes sous seing privé et baux.

Cote/Cotes extrêmes

1445 W 24-36

Date

1969 - 1974