1842 W - Direction Générale des Finances Publiques - Cadastre

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Cote/Cotes extrêmes

1842W 1-30

Date

1979-2003

Description physique

6 m/l

Importance matérielle

30 article(s)

Origine

Direction générale des Finances publiques - Cadastre

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/03/2016

Présentation du contenu

Microfiches cadastrales

Notes

Observations: 1997 année lacunaire

De 1979 à 1990 il existe au moins deux collections, celle des microfiches «mères» (argentique) de conservation et celle de copies diazoïdes de consultation, mais plus fragiles. Les argentiques des années 1993-1994 sont détruites à Paris par accident, puis à partir de 1995 seules subsistent les copies, jusqu'à leur disparition au profit des matrices dématérialisées en 2004.

Communication et reproduction:

Pas de communication car: la date et le lieu de naissance du propriétaire, ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération fiscale, doivent être occultés avant la communication.

Abréviations:

DL: descriptif des locaux

LI: liste des invariants

PDL: propriétés divisées en lots

RC: répertoire des communes et annuaires (centres des impôts de France)

RL: registre des locaux

RP: relevé des propriétés (comptes des propriétaires B et NB)

TA: table alphabétique des propriétaires

TAL: table d'accès par locaux

TL: table des locaux, par commune, par section et N° parcelle, avec N° propriétaire.

TN = table des N° communaux des propriétaires

TP: table parcellaire, état de section qui donne les N° de propriétaires des RP

TPL: table des propriétaires de locaux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1842W/1-1842W/25

Date

1979-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

RC copies diazoïques (1995), MTF, LL, TPL, PDL, TAL, LI, argentique (1995) ; RL, PDL, MTF argentique (1996) ; MTF, LP, RP copies diazoïques (1996)

Cote/Cotes extrêmes

1842W/21

Date

1995-1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation