1584 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1584 W 1-18

Date

1996-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

18 articles - 2,70 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2007

Demandes de régularisation de séjour à titre exceptionnel.

Cote/Cotes extrêmes

1584 W 12-13

Date

1999-2000