Aide à la recherche

1628 W - Tribunal d'instance de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1628 W 1-300

Date

1959 - 2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

300 articles -

32 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 21 juillet 2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Fiches civiles.

Cote/Cotes extrêmes

1628 W 54-55

Date

1985